Code de la santé publique · Article

Article L837

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 9 novembre 1989.

Carte de l'article L837 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 - art. 15 (V)
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