Article L851

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986.

Carte de l'article L851 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (6)

• Décret n°72-350 du 2 mai 1972 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
• Décret n°72-352 du 2 mai 1972 relatif aux conseils des groupements interhospitaliers. (abrogé)
• Décret n°72-353 du 2 mai 1972 relatif à la création des syndicats interhospitaliers et à leurs conseils d'administration. (abrogé)
• Décret n°72-354 du 3 mai 1972 relatif aux comités techniques paritaires des établissements d'hospitalisation publics et des maisons de retraite publiques. (abrogé)
• Décret n°77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris. (en vigueur)
• Décret n°86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°72-350 du 2 mai 1972 - art. 20 (Ab)
• Décret n°72-352 du 2 mai 1972 - art. 15 (Ab)
• Décret n°72-353 du 2 mai 1972 - art. 16 (Ab)
• Décret n°72-354 du 3 mai 1972 - art. 17 (Ab)
• Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 70 (V)
• Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L686 (Ab)