Article L855

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 14 juin 1989.

Carte de l'article L855 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 11 janvier 1986 au 14 juin 1989 (abrogé) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 72 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 8 (Ab)
• Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 18 (V)
• Code de la santé publique - art. L819 (M)