Article L867

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 14 octobre 1988.

Carte de l'article L867 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 11 janvier 1986 au 14 octobre 1988 (abrogé) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 45 (V)