Code de la santé publique · Article

Article L867

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 14 octobre 1988.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Détachement.

Partie législative ancienne
Livre IX : Personnel
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Chapitre VII : Positions.
Section 2 : Détachement.

IdentifiantLEGIARTI000006695377

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L867 du Code de la santé publique (version du 11 janvier 1986)Légifrance →

1. Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être indéfiniment renouvelé par périodes de cinq années.

2. L'agent qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.

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