Article R*6112-12

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 1er février 2012.

Carte de l'article R*6112-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-839 2005-07-20; Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. (Ab)