Article R1110-1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.

Carte de l'article R1110-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 16 mai 2007 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 16 mai 2007 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 23 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans (en vigueur)
• Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. (V)
• Décret n°2017-706 du 2 mai 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-706 du 2 mai 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-1644 du 30 novembre 2017 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1110-3 (V)