Article R1112-5

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R1112-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6322-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R740-22 (Ab)