Article R1112-8

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2016.

Carte de l'article R1112-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 4 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1 (V)