Article R1112-84

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1112-84 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 - art. 1 () JORF 4 mars 2005
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 avril 2008 - art. 2 (V)