Article R1114-1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2016.

Carte de l'article R1114-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2005 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 - art. 1 () JORF 1er avril 2005
• Rédaction du 5 août 2011 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-932 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-898 du 30 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 juillet 2019 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2019 (V)
• Code de la santé publique - art. R1114-14 (V)