Article R1114-1 historique

Historique de l'article R1114-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2005 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 - art. 1 () JORF 1er avril 2005
• Rédaction du 5 août 2011 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-932 du 1er août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-898 du 30 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (en vigueur)