Code de la santé publique · Article

Article R1114-5

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2020.

Carte de l'article R1114-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er avril 2005 au 14 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 - art. 1 () JORF 1er avril 2005
Rédaction du 14 mars 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-247 du 11 mars 2008 - art. 1
Rédaction du 17 mars 2010 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
Rédaction depuis le 20 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 - art. 5