Article R1114-9

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2016.

Carte de l'article R1114-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 - art. 1 () JORF 1er avril 2005
• Rédaction du 1er avril 2010 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-898 du 30 juin 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1114-10 (V)