Article R1121-13

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article R1121-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 avril 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 1 () JORF 27 avril 2006
• Rédaction du 1er avril 2010 au 18 novembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 mai 2009 - art. 1 (V)