Article R1121-5

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article R1121-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 avril 2006 au 18 novembre 2016 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R1121-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1121-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1121-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1121-8 (V)