Article R1123-1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article R1123-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 avril 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 7

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - art. 107 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. D1123-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1123-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R1123-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1123-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R1123-8 (M)