Article R1123-13

Article en vigueur depuis le 22 mars 2021.

Carte de l'article R1123-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 avril 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-745 du 9 mai 2012 - art. 4
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 22 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-301 du 19 mars 2021 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2025 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 5 mars 2008 (Ab)
• Arrêté du 5 mars 2008 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 23 avril 2008 (Ab)
• Arrêté du 5 avril 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 5 juin 2025 (V)
• Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-12 (V)