Code de la santé publique · Article
Article R1123-48
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.
Carte de l'article R1123-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 avril 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 2 () JORF 27 avril 2006
- Rédaction du 1er mai 2012 au 18 novembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 10; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 14
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 16 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 16 août 2006 - art. 3 (V)
- Arrêté du 16 août 2006 - art. 4 (V)
- Arrêté du 16 août 2006 - art. 8 (V)