Code de la santé publique · Article

Article R1123-61

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article R1123-61 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 27 avril 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 2 () JORF 27 avril 2006
Rédaction du 1er mai 2012 au 18 novembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 10; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 14

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain (en vigueur)