Article R1124-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

Carte de l'article R1124-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 7 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 3