Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
Section 1 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045303539
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1124-1 du Code de la santé publique (version du 7 mars 2022)Légifrance →
1. Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 532-35 à R. 532-44 et R. 533-21 du code de l'environnement sont applicables.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R2039 jusqu'au 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003). Lien incertain : la version affichée date du 7 mars 2022, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Conformément au I de l'article 10 du décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022, sous les réserves énoncées au II et dans les conditions précisées au III dudit article 10 auquel il convient de se reporter.
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