Article R1125-1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article R1125-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 avril 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 20 mars 2007 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 décembre 2008 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 26 septembre 2011 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 6
• Rédaction du 21 juin 2015 au 18 novembre 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre Ier du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 (abrogé)
• Arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 28 mars 2012 - art. 3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R533-21 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-4 (M)