Code de la santé publique · Article

Article R1125-1 historique

Historique de l'article R1125-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 27 avril 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 20 mars 2007 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 8 décembre 2008 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 4
Rédaction du 26 septembre 2011 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 6
Rédaction du 21 juin 2015 au 18 novembre 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 2
Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6

Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement (abrogé)
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre Ier du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 (abrogé)
Arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (abrogé)