Article R1125-16

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article R1125-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 février 2015 au 18 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 14 juillet 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6