Article R1125-24

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R1125-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 2015 au 14 juillet 2024 (transféré)
• Rédaction du 14 juillet 2024 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1125-25 (V)