Code de la santé publique · Article

Article R1125-3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article R1125-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 27 avril 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 20 mars 2007 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 21 juin 2015 au 18 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 2
Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6

Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain (en vigueur, modifié par 1 texte)