Article R1125-6

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article R1125-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 avril 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 4 () JORF 27 avril 2006
• Rédaction du 20 mars 2007 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 21 juin 2015 au 18 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6