Code de la santé publique · Article
Article R1131-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article R1131-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 7 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 7 avril 2008 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 2; Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 7
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement d'une personne à la réalisation d'un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales (en vigueur)
- Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal (abrogé)
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
- Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
- Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
- Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 22 février 2018 - art. Annexe 1 (V)
- Arrêté du 26 octobre 2026 (V)
- Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
- Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
- Code de la santé publique - art. R1131-22 (M)
- Code de la santé publique - art. R1131-5 (M)
- Code de la santé publique - art. R1211-28-1 (V)