Code de la santé publique · Article

Article R1131-4 historique

Historique de l'article R1131-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 27 mai 2003 au 7 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 7 avril 2008 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 2; Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 7

Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement d'une personne à la réalisation d'un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal (abrogé)
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)