Article R1142-15-1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article R1142-15-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2004 au 4 mars 2012 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2004-1405 2004-12-23 art. 2 1° JORF 28 décembre 2004
• Rédaction du 4 mars 2012 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 avril 2003 - art. ANNEXE (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-16 (V)