Article R1142-16

Article en vigueur depuis le 4 mars 2012.

Carte de l'article R1142-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er août 2004 au 28 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 28 décembre 2004 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 4 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 2