Code de la santé publique · Article

Article R1142-24

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2020.

Carte de l'article R1142-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 mai 2003 au 1er août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er août 2006 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 4 mars 2012 au 21 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 4
Rédaction du 21 octobre 2015 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 - art. 3
Rédaction depuis le 20 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 - art. 10

Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)