Article R1142-46

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R1142-46 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 21 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-251 du 11 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 21 janvier 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-68 du 18 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-932 du 1er août 2011 - art. 2
• Rédaction du 4 mars 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41
• Rédaction du 1er juin 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-810 du 5 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 - art. 3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1142-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-52 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-63-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-63-35 (T)