Article R1142-56

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R1142-56 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er août 2004 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-251 du 11 mars 2010 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D1142-60 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1142-55 (VT)