Article R1142-61

Article en vigueur depuis le 4 mars 2012.

Carte de l'article R1142-61 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-251 du 11 mars 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1142-60 (V)