Article R1161-25

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R1161-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 septembre 2010 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1161-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1161-18 (V)