Article R1161-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R1161-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6112-10 (Ab)