Article R1211-11

Article en vigueur depuis le 26 février 2009.

Carte de l'article R1211-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 26 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 26 février 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-217 du 24 février 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 - art. 13 (V)