Article R1211-19

Article en vigueur depuis le 16 avril 2017.

Carte de l'article R1211-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 5 septembre 2008 au 16 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-544 du 13 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 22 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. Annexe 4 (V)
• Arrêté du 14 mai 2010 (V)
• Arrêté du 1er février 2018 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1235-4 (T)
• Code de la santé publique - art. R1235-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1245-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-201-4 (V)