Code de la santé publique · Article

Article R1211-19-1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2017.

Carte de l'article R1211-19-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 1er février 2018 - art. (V)
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