Article R1211-22

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R1211-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 26 décembre 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 6 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 8 (V)
• Arrêté du 19 septembre 2011 - art. Annexe Hépatite B (V)
• ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2015 (V)