Article R1211-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R1211-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 26 juin 2004 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 juin 2008 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2016 au 16 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 2
• Rédaction du 16 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-544 du 13 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R1211-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R1244-10 (T)
• Code de la santé publique - art. R1244-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-14 (M)