Article R1211-28-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2008.

Carte de l'article R1211-28-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1131-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1244-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-20 (V)