Article R1211-50

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2021.

Carte de l'article R1211-50 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2006 au 13 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1620 du 18 décembre 2006 - art. 1 () JORF 19 décembre 2006
• Rédaction depuis le 13 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1211-51 (V)