Article R1221-20-3

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

Carte de l'article R1221-20-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 septembre 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 - art. 2 () JORF 9 septembre 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 10
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-215 du 24 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3. (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-20-4 (V)