Article R1221-20-3 historique

Historique de l'article R1221-20-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 septembre 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 - art. 2 () JORF 9 septembre 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 10
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-215 du 24 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3. (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire (en vigueur)