Article R1221-28

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2006 au 1er mai 2012.

Carte de l'article R1221-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-631 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-29 (M)