Code de la santé publique · Article
Article R1221-30
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er mai 2012.
Carte de l'article R1221-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 3 février 2006 au 19 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 19 juillet 2007 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 17 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 11
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R1221-37 (M)