Article R1221-30 historique

Historique de l'article R1221-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 19 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 juillet 2007 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 11